Réglementation européenne des frais d’itinérance en Europe

Suppression des frais d'itinérance en Europe depuis le 15 juin 2017



Depuis le 15 juin 2017, vous bénéficiez, lors de vos déplacements en Europe (cf liste des pays ci-dessous), de l'itinérance aux tarifs nationaux, ou « Roam like at home », instaurée par le Règlement Européen.

En conséquence, vous ne payez plus de frais supplémentaires lors de vos voyages au sein de l’Europe pour appeler, envoyer des SMS ou bien vous connecter à Internet et vos consommations vous sont facturées aux mêmes tarifs que si vous étiez aux Antilles !

Notez que ces dispositions ne sont pas applicables aux forfaits internet en mobilité 4G dont les usages data sont bloqués en dehors des Antilles.

Qu’est-ce que l’itinérance ?
L'utilisation de votre téléphone portable à l'étranger, pour effectuer ou recevoir des appels, envoyer des messages (SMS) ou surfer sur internet.

 

Que dois-je faire pour pouvoir bénéficier des dispositions du Règlement Européen relatif aux frais d’itinérance (roaming) ?
Depuis le15 juin 2017, sous réserve que votre forfait soit éligible (voir ci-dessus), vous bénéficiez automatiquement de ces nouvelles dispositions. Ce régime est devenu l’option par défaut pour tous les contrats de téléphonie mobile comprenant de l’itinérance, vous n’avez donc rien à faire.

 

Où pourrai-je trouver le détail concernant l’application de cette nouvelle disposition ?
Vous pourrez retrouver tous les détails sur la page dédiée accessible sur sfrcaraibe.fr.

Vous pouvez également vous rendre d’ores et déjà sur les sites officiels, dont notamment :

 

Est-il prévu des mesures de contrôle ? Et quelles seront les conséquences de ces mesures ?
Des mesures de contrôle permettant de se prémunir contre d'éventuels abus sont mises en place. Elles sont fondées sur des principes clairs et comprennent des indicateurs et des outils raisonnables, non discriminatoires, transparents et respectueux de la vie privée.

Pour détecter les abus potentiels SFR Caraïbe peut contrôle à la fois aux Antilles et dans les autres pays Européens, votre mode d’utilisation des offres auxquelles vous avez souscrites (mécanisme de contrôle).

Pour ce faire, SFR Caraïbe peut utiliser les informations aux fins de facturation, en se fondant sur les indicateurs clairs et transparents suivants:

  • une consommation en itinérance plus élevée que la consommation locale (Antilles) ET une présence dans d'autres États Européens plus importante que la présence locale observées pendant au moins quatre mois ;
  • une inactivité prolongée de votre carte SIM, associée à une utilisation en itinérance très fréquente, voire exclusive ;
  • une activation et une utilisation en série de multiples cartes SIM en itinérance.

Vous trouverez dans les conditions générales de ventes et dans les conditions particulières de votre offre la politique d'utilisation raisonnable détaillée.

En cas d’utilisation abusive ou anormale, SFR Caraïbe peut facturer vos usages aux tarifs légaux en vigueur.

 

Quels sont les pays d'Europe concernés ?
La suppression des frais d’itinérance pour les voyageurs est applicable dans les pays Européens suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Îles Canaries, Estonie, Finlande, France, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Martin, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Açores, Madère, Royaume-Uni, République Tchèque, Roumanie, Saint-Barthélemy, Saint-Marin, St Pierre & Miquelon, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Vatican.

 

Je souhaite passer un appel, envoyer un SMS ou consommer de la data mobile en Europe, comment serai-je facturé ?
Sous réserve d’une utilisation raisonnable, vous payez lorsque vous êtes en déplacement en Europe le même prix que si vous étiez aux Antilles.

Ainsi par exemple :

  • si vos appels et SMS inclus dans votre offre sont illimités aux Antilles, ils seront illimités en itinérance dans les conditions décrites dans les fiches d’informations de votre offre,
  • si vos appels et SMS inclus dans votre offre sont payants à l’usage ou limités à un certain nombre d’heure/volume, ils seront en itinérance décomptés ou facturés dans les mêmes conditions que votre forfait local,
  • si vous disposez dans votre offre d’un volume donné de data mobile, votre consommation en itinérance sera directement décomptée de votre forfait et facturée au-delà dans les mêmes conditions que votre forfait local.
 

Que se passe-t-il si je dépasse mon forfait depuis l’Europe ?
En cas de dépassement de forfaits en itinérance européenne, vos appels voix, SMS vous sont facturés au tarif local hors forfait dans la limite des Antilles

  • 0,206€ TTC/min pour la voix,
  • 0,065€ TTC pour les SMS

Guyane

  • 0,19€ TTC/min pour la voix,
  • 0,06€ TTC pour les SMS

En cas de consommation d’internet mobile au-delà du volume inclus dans votre forfait, vous serez selon votre offre :

  • soit bloqué avec la possibilité de recharger dans les conditions de votre forfait,
  • soit facturé au tarif local hors forfait dans la limite de 0,021€ TTC/Mo aux Antilles et 0,02€ TTC/Mo en Guyane,
  • soit, dans le cadre de certaines offres avec débit réduit, facturé à 0,0065€ TTC/Mo aux Antilles et 0,006€ TTC/Mo en Guyane.

Pour info, la réglementation européenne ne s’applique pas aux appels depuis un pays Européen vers un pays

extra Européen qui sont facturés aux tarifs indiqués sur le site rifecaraibe.fr au titre du roaming International.

 

Serai-je alerté lorsque je dépasse mon forfait en situation d’itinérance depuis l’Europe ?
Afin de vous protéger contre les factures élevées, le volume de données échangées sur votre appareil portable est plafonné à 50 euros. Vous recevez également un avertissement quand vous atteignez 80% de ce montant.

 

Quelles sont les règles en matière d’utilisation de mes services en itinérance européenne?
La mise en œuvre du « Roam like at home » lors des déplacements au sein de l’Europe ne signifie pas que vous êtes autorisés à faire du roaming permanent.L’utilisation de votre forfait depuis l’Europe devra en effet se faire dans le cadre de voyages ponctuels et sous réserve que celle-ci soit « raisonnable ».

Cela signifie qu’une utilisation majoritaire ou exclusive de votre forfait depuis les pays Européens entraînera la facturation de frais supplémentaires sur vos futurs usages.

Sur une période de quatre mois consécutifs, les 2 règles suivantes devront être respectées :

1) Vos usages (appels émis ou reçus, SMS/MMS et/ou internet mobile) depuis l’Europe sont inférieurs à vos usages depuis les Antilles et l’étranger (hors Europe) ;

ET

2) Vos jours de présence au sein de l’Europe sont inférieurs à vos jours de présence aux Antilles et à l’étranger (hors Europe).

Si vous ne respectez pas l’une des deux règles ci-dessus sur une période de quatre mois consécutifs, le ou les futurs usages depuis l’Europe identifiés comme non raisonnables pourront être facturés de frais supplémentaires. Vous recevrez un SMS d’avertissement deux semaines avant le début de la facturation de frais supplémentaires du ou des usage(s) concerné(s).

Au terme de ces deux semaines :
– si vous respectez au moins l’une des deux règles ci-dessus en moyenne sur les quatre derniers mois : l’utilisation de votre forfait redevenant « raisonnable », vous ne serez pas facturés de frais supplémentaires.
– si vous ne respectez toujours aucune des deux règles ci-dessus en moyenne sur les quatre derniers mois : l’usage ou les usages concernés n’étant toujours pas « raisonnables », vous serez facturés de frais supplémentaires pour vos futurs usages non « raisonnables », depuis l’Europe à hauteur de :
- Appels émis : 0,034€ TTC/min pour les Antilles et 0,032€ TTC/min pour la Guyane.
- Appels reçus : 0,0095€ TTC/min pour les Antilles et 0,0091€ TTC/min pour la Guyane.
- SMS émis : 0,01€ TTC/SMS pour les Antilles et 0,01€ TTC/SMS pour la Guyane.
- MMS émis : 0,0065€ TTC/MMS pour les Antilles et 0,006€ TTC/MMS pour la Guyane.
- Internet mobile : 0,0065€ TTC/Mo pour les Antilles et 0,006€ TTC/Mo pour la Guyane.

En cas de problème sur votre facture, vous pouvez contacter votre Service Client de 06h00 à 22h00 du lundi au samedi :

- Aux Antilles au

- En Guyane au

Si vous n’avez pas respecté l’utilisation « raisonnable » de votre forfait, le Service Client pourra vous informer.

Pour toutes questions complémentaires, votre service client se tient à votre entière disposition.